Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25/06/2026

Identification du Vendeur

Céline Delaleau

Naturopathe et réflexologue plantaire, exerçant en entreprise individuelle (auto-entrepreneur) 

• SIRET : 803 345 024 00050 
• Adresse : Cadenet, 48340 Saint-Germain-du-Teil (Lozère)
• Email : celinedelaleau.naturo@gmail.com 
• Téléphone : +33 6 70 29 56 27 (coût d'un appel ordinaire, selon l'offre de votre opérateur)
• Site internet : www.lozere-bien-etre.com

Dénommée ci-après « le Vendeur ».

Préambule

Le Vendeur propose, par l'intermédiaire de son site internet, des prestations de naturopathie et de réflexologie plantaire, l'accès au matelas Biomat®, ainsi que des cartes cadeaux permettant d'offrir ces prestations, exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif de ces services peuvent être consultés sur le site susmentionné. Il s'agit de prestations ponctuelles, sans engagement de durée ni abonnement.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services et cartes cadeaux proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet du Vendeur, à l'exclusion de toute autre condition.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par publication d'une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de valider sa commande. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Article 2 — Prix

Les prix des services et des cartes cadeaux proposés sur le site internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA n'étant pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA applicable aux auto-entrepreneurs).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les commandes déjà validées. Les frais de connexion à internet nécessaires pour accéder au site restent à la charge du Client.

Article 3 — Conclusion du contrat en ligne

Le Client suit les étapes suivantes pour passer commande :

➢ Consultation des caractéristiques essentielles du service ou de la carte cadeau choisis ; 

➢ Sélection du service et indication des informations nécessaires (identité, coordonnées) ; 

➢ Vérification et, le cas échéant, correction des éléments de la commande ; 

➢ Paiement de la commande ; 

➢ Confirmation de la commande, envoyée par email au Client, valant accusé de réception.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, le Client s'engage à fournir des informations d'identification exactes. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande pour tout motif légitime (demande anormale, mauvaise foi, etc.).

Article 4 — Services et cartes cadeaux proposés

Les caractéristiques essentielles de chaque service (naturopathie, réflexologie plantaire, accès au matelas Biomat®) ainsi que des cartes cadeaux, leur prix et leurs modalités d'exécution (rendez-vous en cabinet, sauf indication contraire) sont précisés sur les pages correspondantes du site internet.

Cartes cadeaux : une fois la commande validée, la carte cadeau est téléchargeable par le Client immédiatement. Elle est utilisable selon les modalités indiquées au moment de l'achat.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. 

Le paiement en ligne est traité par notre prestataire de paiement sécurisé, PayPal. Les informations bancaires transmises sont chiffrées et ne sont à aucun moment accessibles au Vendeur. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est débitée immédiatement. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter le moyen de paiement utilisé, la commande est immédiatement annulée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux éventuellement prévus par la loi. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un email à celinedelaleau.naturo@gmail.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation, avant l'expiration de ce délai.

Cas particulier des séances réservées à brève échéance : lorsque le Client réserve une séance dont la date est fixée avant l'expiration du délai de 14 jours, il lui est demandé, lors de la confirmation de sa commande, de consentir expressément à l'exécution immédiate de la prestation et de renoncer à son droit de rétractation pour cette séance précise, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. À défaut de cette renonciation expresse, la séance ne pourra être programmée qu'à l'issue du délai de rétractation.

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Article 7 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à l'adresse suivante : celinedelaleau.naturo@gmail.com.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, si une réclamation adressée directement au Vendeur n'a pas permis de résoudre un litige, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Article 8 — Garanties légales

Dans le cadre de l'achat d'une carte cadeau, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, textes, images et plus généralement tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle présent sur le site sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 10 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur informe le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 11 — Nullité et modification du contrat

Si l'une des clauses des présentes CGV était jugée nulle, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui demeureraient applicables.

Article 12 — Assurance professionnelle

Le Vendeur a souscrit, par l'intermédiaire de l'association professionnelle AMAVIE (1 avenue Georges Frier, 38501 Voiron), un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :

Hiscox France (Hiscox SA)
38, avenue de l'Opéra — 75002 Paris
Contrat n° HA RCP0388962

Ce contrat couvre l'activité de naturopathe du Vendeur, avec une étendue de garantie pouvant aller jusqu'à 3 000 000 € par sinistre (sous-plafond de 500 000 € par sinistre et par période d'assurance applicable à la Responsabilité Civile Professionnelle), pour une couverture géographique s'étendant au monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada.

Cette police est renouvelée annuellement. Ses coordonnées complètes peuvent également être communiquées sur simple demande à l'adresse celinedelaleau.naturo@gmail.com.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse suivante : www.lozere-bien-etre.com/privacy.

Article 14 — Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.